Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES SAMEDIS POUR L'ENERGIE
ADEME, EPIC

Numéro de dépôt :
3841312
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LES SAMEDIS POUR L\'ENERGIE de ADEME

Présentation de la marque LES SAMEDIS POUR L'ENERGIE

Déposée le 21 juin 2011 par ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES SAMEDIS POUR L'ENERGIE »

Le déposant est ADEME, EPIC domicilié(e) 31 rue Gadeau de Kerville im Les galées du Roi - 76100 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEME domicilié(e) 31 rue Gadeau de Kerville im Les galées du Roi - 76100 - ROUEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41


ADEME, EPIC - 31 rue Gadeau de Kerville im Les galées du Roi - 76100 - ROUEN - France


ADEME - 31 rue Gadeau de Kerville im Les galées du Roi - 76100 - ROUEN - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637315 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.